Les chiens et la Loi !

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE- REGLEMENT SANITAIRE

Titre IV Article 99-6 Animaux

Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés. Il est interdit d'abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu'autant qu'ils sont tenus en laisse.
Les chiens ne doivent pas être libres
à la campagne. Le saviez-vous ?

ARRETE DU 16 MARS 1955 (JO du 24 mars 1955)

Article 1°

Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.
Un site où l'on ne mache pas ses mots, chacun ses opinions, mais certaines choses mértitent d'être lues !
Le Chien en Question.



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